Dernière mise à jour : 6 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Caelenda propose des systèmes de réservation en ligne personnalisés, comprenant :
Les formules disponibles sont :
Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut fiscal de Caela Agency. En qualité d'auto-entrepreneur sous le seuil de TVA (article 293 B du CGI), la mention «TVA non applicable» s'applique le cas échéant.
Les frais de setupsont facturés une seule fois lors de la souscription. Ils couvrent la configuration initiale du système, le déploiement et l'accompagnement de démarrage.
Les abonnements mensuels ou annuelssont prélevés automatiquement via Stripe à chaque période de facturation. L'achat unique (Lifetime)correspond à un paiement forfaitaire équivalent à 24 mois d'abonnement, incluant la maintenance et le support pendant 2 ans.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1. Caela Agency ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est dû à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.
Le déploiement du système Caelenda est garanti sous 72 heures ouvrablesà compter de la finalisation de la configuration avec Aria et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (logo, couleurs, services, domaine, etc.).
En cas de dépassement du délai de 72h imputable à Caela Agency (et non au Client), les frais de setup sont remboursés intégralement, sans autre compensation possible.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, le Client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation une fois le système déployé.
Avant le début de la configuration (avant la session avec Aria), le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral en contactant contact@caela-agency.fr dans les 24h suivant la commande.
Pour les abonnements mensuels ou annuels, le Client peut résilier à tout moment depuis son dashboard ou en contactant contact@caela-agency.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.
À la résiliation, les données du Client (liste clients, historique des rendez-vous) lui sont transmises au format CSV dans les 24h, sur simple demande.
Pour l'achat unique (Lifetime), aucune résiliation n'est possible. Le Client peut demander la fermeture du service à tout moment, sans remboursement.
Le Client s'engage à :
Caela Agency s'engage à :
Caela Agency ne peut être tenu responsable des pertes de revenus, de clientèle ou de données liées à une interruption du service, dans la limite permise par la loi française.
La responsabilité totale de Caela Agency est limitée au montant payé par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.
Le code source, les designs, et l'infrastructure de Caelenda restent la propriété exclusive de Caela Agency. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour la durée de son abonnement.
Les contenus fournis par le Client (logo, textes, images, services) restent sa propriété. Il accorde à Caela Agency une licence limitée pour les intégrer au système.
Caela Agency agit en tant que sous-traitantpour les données personnelles des clients du Client (nom, email, téléphone, historique de réservations). Le Client reste l'unique responsable de traitement de ces données.
Caela Agency agit en tant que responsable de traitement pour les données du Client lui-même (email, nom, informations de facturation).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Caela Agency.
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur en cas de litige. La plateforme européenne de résolution des litiges est disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Caela Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. En continuant à utiliser le service après cette date, le Client accepte les nouvelles CGV.
Pour toute question relative aux présentes CGV :